Arrêté du 19 septembre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2017.

TexteArrêté du 19 septembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000035614596

Texte parentLEGITEXT000035614592

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 septembre 2017 (version du 24 septembre 2017)Légifrance →

1. L'arrêté du 28 janvier 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

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