Décret n°2017-1384 du 21 septembre 2017 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 28 avril 2019.

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TexteDécret n°2017-1384 du 21 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035616311
Texte parentLEGITEXT000035616298
Référencearticle 1 du décret n°2017-1384 du 21 septembre 2017 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, régi par le décret du 27 février 1990 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Professeur des écoles de rééducation professionnelle du deuxième grade (hors classe)

7e échelon

979

6e échelon

924

5e échelon

863

4e échelon

793

3e échelon

740

2e échelon

685

1er échelon

615

GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Professeur des écoles de rééducation professionnelle du deuxième grade (classe normale)

11e échelon

810

10e échelon

751

9e échelon

697

8e échelon

649

7e échelon

601

6e échelon

565

5e échelon

521

4e échelon

491

3e échelon

460

2e échelon

434

1er échelon

385

GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Professeur des écoles de rééducation professionnelle du premier grade

11e échelon

659

10e échelon

621

9e échelon

582

8e échelon

548

7e échelon

514

6e échelon

490

5e échelon

457

4e échelon

433

3e échelon

405

2e échelon

374

1er échelon

350

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