Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1384 du 21 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035616313
Texte parentLEGITEXT000035616298
Référencearticle 2 du décret n°2017-1384 du 21 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 6) du D du II de la section « défense nationale » de l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, les lignes relatives au professeur des écoles de rééducation professionnelle hors classe, de classe normale et de 1er grade sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 : art. (2)
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