Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1384 du 21 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035616305
Texte parentLEGITEXT000035616298
Référencearticle 3 du décret n°2017-1384 du 21 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 août 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 août 1999 : art. 1, art. 2, art. 3
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