Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1393 du 21 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035624189
Texte parentLEGITEXT000035624178
Référencearticle 3 du décret n°2017-1393 du 21 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'arrêté du 4 mars 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur spécialisé de la direction générale des finances publiques sont abrogées.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 4 mars 1994 : art. 1, art. 2, art. 3
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