Arrêté du 28 juillet 2017 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 juillet 2017
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000035624231
Texte parentLEGITEXT000035624224
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 juillet 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ESSONNE

2. FONCTIONS EXERCÉES

3. NIVEAU de qualification de l'emploi

4. NOMBRE d'emplois

5. NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

6. Chef du service habitat et renouvellement urbain

7. A

8. 1

9. 30 points

10. Adjoint au chef du service habitat et renouvellement urbain chargé de la rénovation urbaine

11. A

12. 1

13. 32 points

14. Chargé de mission « rénovation urbaine »

15. A

16. 2

17. 20 points

18. Chef du bureau du parc privé

19. A

20. 1

21. 28 points

22. Adjoint au chef du bureau du parc public et rénovation urbaine

23. B

24. 1

25. 20 points

26. Instructeur de dossier « politique de la ville »

27. B

28. 1

29. 15 points

30. Instructeur de dossier logement social « quartiers prioritaires »

31. B

32. 1

33. 15 points

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2001
    Divisions : Art. Annexe Vienne à Val-d'Oise

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