Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 août 2017
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000035624439
Texte parentLEGITEXT000035624432
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 29 août 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MEURTHE-ET-MOSELLE
2. FONCTIONS EXERCÉES
3. NIVEAU
de qualification
de l'emploi
4. NOMBRE
d'emplois
5. NOMBRE DE POINTS
(IM) par emploi
6. Chef du service habitat et constructions durables
7. A
8. 1
9. 30 points
10. Adjoint au chef du service habitat et constructions durables
11. A
12. 1
13. 30 points
14. Adjoint au chef de l'unité parc logement social public
15. B
16. 1
17. 30 points
18. Chargé de projet au sein de l'unité programme de rénovation urbaine
19. B
20. 1
21. 30 points
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 novembre 2001 Divisions : Art. Annexe Marne à Orne
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.