Ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035624569
Texte parentLEGITEXT000035624566
Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le G du I de l'article 60 de la loi du 29 décembre 2016 susvisée est ainsi modifié :
2. 1° Aux 1,2 et 4, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 » ;
3. 2° Au 3, les références : « Les 15° et 22° du B » sont remplacées par les références : « Le 1°, le a du 4°, le 8°, les premier et deuxième tirets du a et le b du 9°, le 13°, le 15°, le 18°, le 22° et le a du 38° du B et le a du 1° du D » ;
4. 3° Aux 3 et 5, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 : art. 60
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