Texte publié au Journal officiel
1. Le II du même article est ainsi modifié :
2. 1° Au A, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » et l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 » ;
3. 2° Au B, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » ;
4. 3° Au D :
5. a) Au deuxième alinéa du 1, aux premier et deuxième alinéas du 1° du 1 et au 2, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » ;
6. b) Au 3, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » et l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2017 » ;
7. 4° Au E :
8. a) Le 2 est ainsi modifié :
9. -au 1°, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » ;
10. -au 2°, les mots : « 2014,2015 ou 2016 » sont remplacés par les mots : « 2015,2016 ou 2017 » ;
11. -au dernier alinéa, l'année : « 2017 » est remplacée dans ses six occurrences par l'année : « 2018 » et l'année : « 2018 » est remplacée dans ses quatre occurrences par l'année : « 2019 » ;
12. b) Le 3 est ainsi modifié :
13. -au 1°, l'année : « 2018 » est remplacée dans ses deux occurrences par l'année : « 2019 » et l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » ;
14. -au premier alinéa du 2°, l'année : « 2018 » est remplacée dans ses deux occurrences par l'année : « 2019 », l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » et les mots : « 2014,2015 ou 2016 » sont remplacés par les mots : « 2015,2016 ou 2017 » ;
15. -au a du 2°, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 » ;
16. -au 3°, l'année : « 2018 » est remplacée dans ses deux occurrences par l'année : « 2019 » et l'année : « 2017 » est remplacée dans ses trois occurrences par l'année : « 2018 » ;
17. c) Au 4, les mots : « 2014,2015 et 2016 » sont remplacés par les mots : « 2015,2016 et 2017 » ;
18. d) Au 5, l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2017 », l'année : « 2017 » est remplacée dans ses deux occurrences par l'année : « 2018 » et l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 » ;
19. 5° Au F :
20. a) Le 1 est ainsi modifié :
21. -au 1°, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » ;
22. -au 2°, les mots : « 2014,2015 ou 2016 » sont remplacés par les mots : « 2015,2016 ou 2017 » ;
23. b) Au 1° et au 2° du 2, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » ;
24. c) Au 3, l'année : « 2017 » est remplacée dans ses quatre occurrences par l'année : « 2018 » et l'année : « 2018 » est remplacée dans ses deux occurrences par l'année : « 2019 » ;
25. d) Au 4, l'année : « 2018 » est remplacée dans ses quatre occurrences par l'année : « 2019 », l'année : « 2017 » est remplacée dans ses quatre occurrences par l'année : « 2018 » et les mots : « 2014,2015 ou 2016 » sont remplacés dans leurs deux occurrences par les mots : « 2015,2016 ou 2017 » ;
26. 6° Au premier alinéa du H, l'année : « 2017 » est remplacée dans ses deux occurrences par l'année : « 2018 » et l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 » ;
27. 7° Au premier alinéa et au 2° du I, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » ;
28. 8° Au K :
29. a) Le 1 est ainsi modifié :
30. -au 1°, l'année : « 2017 » est remplacée dans ses deux occurrences par l'année : « 2018 » ;
31. -au 2°, l'année : « 2018 » est remplacée dans ses deux occurrences par l'année : « 2019 » et l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » ;
32. -au dernier alinéa, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 » ;
33. b) Au 2, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » et l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 » ;
34. c) Au 3, l'année : « 2019 » est remplacée par l'année : « 2020 » et l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 » ;
35. 9° Au 2 du L, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » ;
36. 10° Au M :
37. a) Au premier alinéa, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » ;
38. b) Au troisième alinéa, l'année : « 2017 » est remplacée dans ses deux occurrences par l'année : « 2018 » et l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 » ;
39. 11° Le G est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 : art. 60