Arrêté du 19 septembre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteArrêté du 19 septembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000035639025

Texte parentLEGITEXT000035639011

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 septembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Les annexes I et II de l'arrêté du 15 janvier 2010 susvisé sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.

2. Les annexes III à V restent sans changement.

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