Arrêté du 19 septembre 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteArrêté du 19 septembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000035639017

Texte parentLEGITEXT000035639011

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 septembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2018.

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