Article 1 LEGIARTI000035639278
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 septembre 2017
NatureArrêté
Signé le31 juillet 2017
Publié le26 septembre 2017
Articles2 articles en vigueur
NORTRAA1722687A
IdentifiantLEGITEXT000035639272
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000035639276
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 juillet 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels, C. Tranchant
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 septembre 2017).