Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035639278
Texte parentLEGITEXT000035639272
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au III de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016, sont ajoutés un i et un j ainsi rédigés :
2. « i) le SEACPF/ SNA, selon les modalités prévues par l'arrêté n° 17212 du 18 mai 2017 portant création d'une expérimentation de l'organisation de la division technique du SNAPF ;
3. j) le centre en route de la navigation aérienne Nord, selon les modalités prévues par l'arrêté du 31 juillet 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 2
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