Arrêté du 8 septembre 2017 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2017.

TexteArrêté du 8 septembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000035639575

Texte parentLEGITEXT000035639549

Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 septembre 2017 (version du 1er novembre 2017)Légifrance →

1. Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er novembre 2017.

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