1. L'acide folique doit correspondre aux critères de pureté et aux caractéristiques fixés par la pharmacopée française, ou bien à d'autres critères de pureté, soit fixés par un Etat membre de l'Union européenne ou une autre partie contractante de l'accord sur l'Espace économique européen, soit, par défaut, ayant fait l'objet d'un avis favorable d'une instance scientifique compétente dans l'un de ces pays, officiellement publié.
Arrêté du 8 juin 2000 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 18 juin 2000.
TexteArrêté du 8 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000035640033
Texte parentLEGITEXT000035640031
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