Décret n°2017-1399 du 25 septembre 2017 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1399 du 25 septembre 2017

RattachementChapitre III : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000035646219

Texte parentLEGITEXT000035646192

Référencearticle 10 du décret n°2017-1399 du 25 septembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 22,23,24,26 à 36 et 38 à 40 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 : art. 22, art. 23, art. 24, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 38, art. 39, art. 40

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