Décret n°2017-1399 du 25 septembre 2017 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1399 du 25 septembre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
IdentifiantLEGIARTI000035646209
Texte parentLEGITEXT000035646192
Référencearticle 5 du décret n°2017-1399 du 25 septembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 18.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit : «

3. GRADES ET ECHELONS

4. DUREE

5. Professeur d'enseignement artistique hors classe

6. 7e échelon

7. -

8. 6e échelon

9. 3 ans

10. 5e échelon

11. 3 ans

12. 4e échelon

13. 2 ans 6 mois

14. 3e échelon

15. 2 ans 6 mois

16. 2e échelon

17. 2 ans 6 mois

18. 1er échelon

19. 2 ans 6 mois

20. Professeur d'enseignement artistique de classe normale

21. 9e échelon

22. -

23. 8e échelon

24. 3 ans 6 mois

25. 7e échelon

26. 3 ans 6 mois

27. 6e échelon

28. 3 ans 6 mois

29. 5e échelon

30. 3 ans

31. 4e échelon

32. 3 ans

33. 3e échelon

34. 3 ans

35. 2e échelon

36. 2 ans 6 mois

37. 1er échelon

38. 1 an 6 mois

39. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 : art. 18

Aller plus loin

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