Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 est remplacé par lesdispositions suivantes :
2. « Art. 20.-Les fonctionnaires promus au grade de professeur d'enseignement artistique hors classe en application des dispositions de l'article 19 sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : «
3. SITUATION dans le grade de professeur d'enseignement artistique de classe normale
4. SITUATION dans le grade de professeur d'enseignement artistique hors classe
5. ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
6. 9e échelon
7. 5e échelon
8. Ancienneté acquise
9. 8e échelon
10. 4e échelon
11. 5/7 de l'ancienneté acquise
12. 7e échelon
13. 3e échelon
14. 5/7 de l'ancienneté acquise
15. 6e échelon
16. 2e échelon
17. 5/7 de l'ancienneté acquise
18. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 : art. 20