Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1399 du 25 septembre 2017
RattachementChapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000035646215
Texte parentLEGITEXT000035646192
Référencearticle 8 du décret n°2017-1399 du 25 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 17.-Le grade de professeur d'enseignement artistique de classe normale comprend neuf échelons.
« Le grade de professeur d'enseignement artistique hors classe comprend huit échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 : art. 17
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