Décret n°2017-1399 du 25 septembre 2017 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1399 du 25 septembre 2017
RattachementChapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000035646217
Texte parentLEGITEXT000035646192
Référencearticle 9 du décret n°2017-1399 du 25 septembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 18. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit : «

3. GRADES ET ECHELONS

4. DUREE

5. Professeur d'enseignement artistique hors classe

6. 8e échelon

7. -

8. 7e échelon

9. 3 ans

10. 6e échelon

11. 3 ans

12. 5e échelon

13. 3 ans

14. 4e échelon

15. 2 ans 6 mois

16. 3e échelon

17. 2 ans 6 mois

18. 2e échelon

19. 2 ans 6 mois

20. 1er échelon

21. 2 ans 6 mois

22. Professeur d'enseignement artistique de classe normale

23. 9e échelon

24. -

25. 8e échelon

26. 3 ans 6 mois

27. 7e échelon

28. 3 ans 6 mois

29. 6e échelon

30. 3 ans 6 mois

31. 5e échelon

32. 3 ans

33. 4e échelon

34. 3 ans

35. 3e échelon

36. 3 ans

37. 2e échelon

38. 2 ans 6 mois

39. 1er échelon

40. 1 an 6 mois

41. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 : art. 18

Aller plus loin

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