Décret n°2017-1400 du 25 septembre 2017 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1400 du 25 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035646271
Texte parentLEGITEXT000035646253
Référencearticle 7 du décret n°2017-1400 du 25 septembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 16.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit : «

3. GRADES ET ECHELONS

4. DUREE

5. Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2e catégorie

6. 10e échelon

7. -

8. 9e échelon

9. 3 ans 6 mois

10. 8e échelon

11. 3 ans 6 mois

12. 7e échelon

13. 3 ans 6 mois

14. 6e échelon

15. 3 ans 6 mois

16. 5e échelon

17. 3 ans 6 mois

18. 4e échelon

19. 3 ans

20. 3e échelon

21. 3 ans

22. 2e échelon

23. 3 ans

24. 1er échelon

25. 1 an 6 mois

26. Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1re catégorie

27. 9e échelon

28. -

29. 8e échelon

30. 3 ans 6 mois

31. 7e échelon

32. 3 ans 6 mois

33. 6e échelon

34. 3 ans 6 mois

35. 5e échelon

36. 3 ans 6 mois

37. 4e échelon

38. 3 ans

39. 3e échelon

40. 3 ans

41. 2e échelon

42. 3 ans

43. 1er échelon

44. 1 an 6 mois

45. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 : art. 16

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035646271, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.