Article abrogé, en vigueur du 24 septembre 2017 au 1er septembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035646544
Texte parentLEGITEXT000035646534
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 septembre 2017 (version du 24 septembre 2017)Légifrance →
1. La liste des emplois de chef de service comptable de 3e catégorie assurant des fonctions d'encadrement, d'animation ou d'expertise comportant des responsabilités particulières, visée au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 7 juillet 2006 susvisé, est fixée à l'annexe I.
2. La liste des emplois de chef de service comptable de 4e catégorie assurant des fonctions d'encadrement, d'animation ou d'expertise comportant des responsabilités particulières, visée au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 7 juillet 2006 susvisé, est fixée à l'annexe II.
3. La liste des emplois de chef de service comptable de 5e catégorie assurant des fonctions d'encadrement, d'animation ou d'expertise comportant des responsabilités particulières, visée au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 7 juillet 2006 susvisé, est fixée à l'annexe III.
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