Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035646546
Texte parentLEGITEXT000035646534
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'arrêté du 27 juillet 2012 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques sont abrogées.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 juillet 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V ; Art. Annexe VI
Aller plus loin
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