Article abrogé, en vigueur du 24 septembre 2017 au 1er septembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 septembre 2017
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000035646552
Texte parentLEGITEXT000035646534
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 21 septembre 2017 (version du 24 septembre 2017)Légifrance →
1. LISTE DES FONCTIONS D'ENCADREMENT, D'ANIMATION OU D'EXPERTISE COMPORTANT DES RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES CONFIÉES À DES CHEFS DE SERVICE COMPTABLE DE QUATRIÈME CATÉGORIE
2. Dans la limite globale de 6 postes :
3. Chargé de fonctions dans les services centraux de la direction générale des finances publiques ;
4. Chargé de fonctions dans les services à compétence nationale de la direction générale des finances publiques ;
5. Chargé de fonctions dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.
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