Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes : « Les attachés statisticiens principaux nommés au grade d'attaché statisticien hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : «
2. SITUATION DANS LE GRADE D'ATTACHE STATISTICIEN PRINCIPAL
3. SITUATION DANS LE GRADE D'ATTACHE STATISTICIEN HORS CLASSE
4. ANCIENNETE CONSERVEE DANS LA LIMITE DE LA DUREE DE L'ECHELON
5. 9e échelon
6. Après 3 ans d'ancienneté
7. 6e échelon
8. Ancienneté acquise au-delà de 3 ans
9. Avant 3 ans d'ancienneté
10. 5e échelon
11. Ancienneté acquise
12. 8e échelon
13. 4e échelon
14. 5/6 de l'ancienneté acquise
15. 7e échelon
16. 3e échelon
17. 4/5 de l'ancienneté acquise
18. 6e échelon
19. 2e échelon
20. 4/5 de l'ancienneté acquise
21. 5e échelon
22. 1er échelon
23. Ancienneté acquise
24. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016 : art. 23