Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1405 du 25 septembre 2017
RattachementChapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000035646833
Texte parentLEGITEXT000035646794
Référencearticle 15 du décret n°2017-1405 du 25 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau du premier alinéa de l'article 23 est remplacé par le tableau suivant :
«
2. SITUATION DANS LE GRADE D'ATTACHE
3. STATISTICIEN PRINCIPAL
4. SITUATION DANS LE GRADE D'ATTACHE
5. STATISTICIEN HORS CLASSE
6. ANCIENNETE CONSERVEE DANS LA LIMITE
7. DE LA DUREE DE L'ECHELON
8. 10e échelon
9. 6e échelon
10. Ancienneté acquise
11. 9e échelon
12. 5e échelon
13. Ancienneté acquise
14. 8e échelon
15. 4e échelon
16. 5/6 de l'ancienneté acquise
17. 7e échelon
18. 3e échelon
19. 4/5 de l'ancienneté acquise
20. 6e échelon
21. 2e échelon
22. 4/5 de l'ancienneté acquise
23. 5e échelon
24. 1er échelon
25. Ancienneté acquise
26. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 : art. 23
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