Décret n°2017-1405 du 25 septembre 2017 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2017.

TexteDécret n°2017-1405 du 25 septembre 2017
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000035646835
Texte parentLEGITEXT000035646794
Référencearticle 16 du décret n°2017-1405 du 25 septembre 2017 (version du 28 septembre 2017)Légifrance →

1. Les attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que les fonctionnaires détachés dans le corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont reclassés, au 1er janvier 2017, conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION D'ORIGINE

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETE D'ECHELON CONSERVEE
DANS LA LIMITE DE LA DUREE
D'ECHELON

Attaché statisticien hors classe

Attaché statisticien hors classe

Echelon spécial

Echelon spécial

Ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

5e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Attaché statisticien principal

Attaché statisticien principal

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majorée d'un an

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Attaché statisticien

Attaché statisticien

12e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Aller plus loin

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