Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1405 du 25 septembre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
IdentifiantLEGIARTI000035646809
Texte parentLEGITEXT000035646794
Référencearticle 3 du décret n°2017-1405 du 25 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « douze échelons» sont remplacés par les mots : « onze échelons » ;
3. 2° Au 2°, les mots : « dix échelons » sont remplacés par les mots : « neuf échelons » ;
4. 3° Au 3°, les mots : « sept échelons » sont remplacés par les mots : « six échelons ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016 : art. 2
Aller plus loin
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