Décret n°2017-1405 du 25 septembre 2017 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1405 du 25 septembre 2017

RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017

IdentifiantLEGIARTI000035646815

Texte parentLEGITEXT000035646794

Référencearticle 8 du décret n°2017-1405 du 25 septembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 21 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 21.-Les attachés statisticiens nommés au grade d'attaché statisticien principal en application des articles 18 et 19 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : «

3. SITUATION DANS LE GRADE D'ATTACHE STATISTICIEN

4. SITUATION DANS LE GRADE D'ATTACHE STATISTICIEN PRINCIPAL

5. ANCIENNETE CONSERVEE DANS LA LIMITE DE LA DUREE DE L'ECHELON

6. 11e échelon

7. 6e échelon

8. Ancienneté acquise

9. 10e échelon

10. 5e échelon

11. Ancienneté acquise

12. 9e échelon

13. 4e échelon

14. Ancienneté acquise

15. 8e échelon

16. 3e échelon

17. Ancienneté acquise

18. 7e échelon

19. 3e échelon

20. Sans ancienneté

21. 6e échelon

22. 2e échelon

23. Ancienneté acquise

24. 5e échelon

25. 1er échelon

26. Ancienneté acquise

27. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016 : art. 21

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