Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1410 du 25 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035647790
Texte parentLEGITEXT000035647783
Référencearticle 1 du décret n°2017-1410 du 25 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 4 du décret du 22 août 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
3. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 : art. 4
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