Décret n°2017-1410 du 25 septembre 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2017-1410 du 25 septembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000035647792

Texte parentLEGITEXT000035647783

Référencearticle 2 du décret n°2017-1410 du 25 septembre 2017 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.