Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1411 du 27 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035658834
Texte parentLEGITEXT000035658805
Référencearticle 3 du décret n°2017-1411 du 27 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau annexé au décret n° 2014-1296 du 23 octobre 2014 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :
2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=NTJezYzjL14-yZg6NCtEauYiF3mTkUVDd1KHOMS6u0s=
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A modifié :
DÉCRET n°2014-1296 du 23 octobre 2014 : art. null
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