Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1411 du 27 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035658840
Texte parentLEGITEXT000035658805
Référencearticle 6 du décret n°2017-1411 du 27 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau annexé au décret n° 2015-1451 du 10 novembre 2015 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :
«
2. Code rural et de la pêche maritime
3. Inscription définitive au livre généalogique des animaux de l'espèce canine
4. Article D. 214-11
5. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-1451 du 10 novembre 2015 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.