Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1411 du 27 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035658844
Texte parentLEGITEXT000035658805
Référencearticle 8 du décret n°2017-1411 du 27 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau annexé au décret n° 2015-1458 du 10 novembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Les lignes suivantes sont supprimées :
« III.-Ordre des vétérinaires
2. OBJET DE LA DEMANDE
3. DISPOSITIONS APPLICABLES
4. DÉLAI À L'EXPIRATION DUQUEL
la décision de rejet est acquise, lorsqu'il est différent du délai de deux mois
5. Code rural et de la pêche maritime
6. Demande d'inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires (personnes physiques)
7. Article R. 242-85
8. Demande d'inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires (sociétés)
9. Article R. 242-86
10. ».
2° Le « IV.-Ordre des avocats » devient le « III.-Ordre des avocats ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-1458 du 10 novembre 2015 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.