1. L'arrêté du 3 avril 2007fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de la culture et de la communication est abrogé.
Arrêté du 18 septembre 2017 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 30 septembre 2017.
TexteArrêté du 18 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035669038
Texte parentLEGITEXT000035669023
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