Arrêté du 18 septembre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2017.

TexteArrêté du 18 septembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000035669743

Texte parentLEGITEXT000035669737

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 septembre 2017 (version du 30 septembre 2017)Légifrance →

1. L'épreuve de l'examen professionnel prévu à l'article 13 du décret du 27 mars 2017 susvisé pour l'avancement au grade de chef de travaux d'art principal du ministère de la culture est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.

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