1. L'examen professionnel mentionné à l'article 1er est ouvert par arrêté du ministre chargé de la culture. Cet arrêté fixe les modalités d'inscription, les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, la période de l'épreuve, le nombre de postes à pourvoir et la date limite de remise du dossier qui sera porté à la connaissance du jury en vue de l'épreuve orale.
Arrêté du 18 septembre 2017 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 30 septembre 2017.
TexteArrêté du 18 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035670078
Texte parentLEGITEXT000035670069
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