1. L'arrêté du 10 mai 2007 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique de première classe d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture est abrogé.
Arrêté du 18 septembre 2017 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 30 septembre 2017.
TexteArrêté du 18 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035670084
Texte parentLEGITEXT000035670069
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.