Décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017 · Article

Article 9

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er octobre 2017 au 1er février 2025.

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TexteDécret n°2017-1419 du 28 septembre 2017
Rattachement
Chapitre II : rémunération
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. Chapitre II : rémunération
IdentifiantLEGIARTI000035678188
Texte parentLEGITEXT000035678146
Référencearticle 9 du décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017 (version du 1er octobre 2017)Légifrance →

1. En cas d'avancement de grade ou de changement de corps ou de cadre d'emplois, le montant des primes et indemnités est déterminé selon les modalités applicables aux agents détenant le grade dont il devient titulaire.

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