Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier du titre II du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa de l'article R. 4321-34, après les mots : « rendues nécessaires » est inséré le mot : «, notamment, » et les mots : «, notamment, par les articles R. 4125-1 à R. 4125-7 » sont remplacés par les mots : « par les dispositions du chapitre V du titre II du livre Ier » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article D. 4321-35-1, les mots : « D. 4125-8 et D. 4125-9 » sont remplacés par les mots : « D. 4125-33 et D. 4125-34 » ;
4. 3° L'article R. 4321-39 est ainsi modifié :
5. a) Au deuxième alinéa, les mots : « parmi ses membres » sont remplacés par les mots : « parmi ses anciens membres » ;
6. b) Au troisième alinéa, les mots : « de l'ordre, à l'exclusion des conseillers nationaux en cours de mandat » sont remplacés par les mots : « départementaux, interdépartementaux, régionaux et interrégionaux de l'ordre » ;
7. 4° A l'article R. 4321-41, les mots « conformément aux dispositions du 1° de l'article R. 4321-44 » sont remplacés par les mots : « en deux fractions, l'une de deux membres représentant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et un membre représentant les masseurs-kinésithérapeutes salariés, et l'autre de trois membres représentant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux. » ;
8. 5° L'article R. 4321-48 est ainsi modifié :
9. a) Au deuxième alinéa, après les mots : « régional » sont ajoutés les mots : « ou interrégional » ;
10. b) Au troisième alinéa, les mots : « de l'ordre, à l'exclusion des conseillers régionaux » sont remplacés par les mots : « de l'ordre, à l'exclusion des conseillers nationaux et régionaux ».
11. 6° Les articles R. 4321-38, R. 4321-40, R. 4321-46, R. 4321-49 et R. 4321-50 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. R4321-34, art. D4321-35-1, art. R4321-39, art. R4321-41, art. R4321-48
A abrogé :