Article 3

Texte publié au Journal officiel

1. La section unique du chapitre III du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est remplacée par les dispositions suivantes :

2. « Section 1 « Elections des conseils départementaux

3. « Art. R. 4123-1.-Les élections au sein des conseils départementaux ont lieu dans les conditions prévues au chapitre V du présent titre. Le vote a lieu sur place ou par correspondance ou, lorsque le Conseil national l'a décidé en application de l'article R. 4125-22, par voie électronique.

4. « Art. R. 4123-2.-Le résultat des élections du conseil départemental est publié sans délai par le directeur général de l'agence régionale de santé sur le site internet de l'agence. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la santé publique : art. R4123-1, art. R4123-2
  Divisions : Section 1 : Elections des conseils départementaux

A abrogé :

• Code de la santé publique : art. R4123-3, art. R4123-4, art. R4123-5, art. R4123-6, art. R4123-8, art. R4123-9, art. R4123-10, art. R4123-11, art. R4123-12, art. R4123-13, art. R4123-14, art. R4123-15, art. R4123-16, art. R4123-17