Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 septembre 2017
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000035678558
Texte parentLEGITEXT000035678552
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 25 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. INTITULÉ
3. ORGANISME CERTIFICATEUR
4. Je deviens Entrepreneur
5. Association pour le Droit à l'Initiative Economique-ADIE
6. Développer un projet entrepreneurial réussi
7. CCI France
8. Repreneur d'entreprise
9. CCI France
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mars 2017 : art. null
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