Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035678576
Texte parentLEGITEXT000035678567
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 5 de l'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, il est ajouté la phrase suivante :
2. « Jusqu'au 1er octobre 2018, la part affectée aux gagnants est de 66,00 % pour le jeu Astrologie et de 67,50 % pour le jeu Ile aux Trésors, et la part affectée à la dotation structurelle du fonds de contrepartie de ces deux jeux de 0,05 %. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mars 2006 : art. 2
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