Arrêté du 22 septembre 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2017.

TexteArrêté du 22 septembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000035678890

Texte parentLEGITEXT000035678881

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 septembre 2017 (version du 1er octobre 2017)Légifrance →

1. L'ancien groupe Royaume-Uni (autres villes) est réparti en deux groupes définis comme suit :

2. - Royaume-Uni (Edimbourg) ;

3. - Royaume-Uni (autres villes).

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