Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035678928
Texte parentLEGITEXT000035678926
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, les mentions :
2. Directions et services
3. Fonctions
4. Points NBI
5. Direction des ressources humaines
6. Chef de la mission projets professionnels.
7. 30
8. Chef de projet SINOPE.
9. 30
10. sont remplacées par les mentions :
11. Directions et services
12. Fonctions
13. Points NBI
14. Direction des ressources humaines
15. Adjoint au chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires.
16. 30
17. Adjoint au directeur de projet chargé de la modernisation du système d'information des ressources humaines.
18. 30
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2007 Divisions : Art. Annexe I
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