Arrêté du 8 septembre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2017.

TexteArrêté du 8 septembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000035699980

Texte parentLEGITEXT000035699977

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 septembre 2017 (version du 4 octobre 2017)Légifrance →

1. L'aérodrome de Villacoublay-Vélizy (Yvelines) inscrit sur la liste n° 2 (aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'Etat) annexé à l'arrêté du 23 novembre 1962 est inscrit sur la liste n° 3 (aérodromes agréés à usage restreint) annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié.

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