Arrêté du 8 septembre 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2017.

TexteArrêté du 8 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035699983
Texte parentLEGITEXT000035699977
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 septembre 2017 (version du 4 octobre 2017)Légifrance →

1. Cet aérodrome est réservé :

2. 1° Aux aéronefs d'Etat français ;

3. 2° Aux aéronefs d'Etat étrangers ;

4. 3° Aux aéronefs basés ou détachés ;

5. 4° Aux aéronefs loués ou affrétés au profit d'autorités militaires ou gouvernementales françaises ou étrangères ;

6. 5° Aux activités particulières qui sont autorisées par le directeur de l'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré et des caractéristiques physiques de l'aérodrome, et conformément aux directives publiées par la voie de l'information aéronautique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035699983, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.