Article 1 LEGIARTI000035700055
A modifié :
- Arrêté du 14 novembre 2016 : art. 2, art. 6, art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 octobre 2017
NatureArrêté
Signé le25 septembre 2017
Publié le3 octobre 2017
Articles2 articles en vigueur
NORARMH1726846A
IdentifiantLEGITEXT000035700052
La ministre des armées,
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 133 ;
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 6 juillet 2017,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000035700057
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 septembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint à la directrice des ressources humaines, P. Hello
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 octobre 2017).