Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 novembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 2, les mots : « Le télétravail est organisé au domicile de l'agent » sont remplacés par les mots : « Le télétravail dont l'exercice, au ministère des armées, est ouvert aux fonctionnaires, agents non titulaires et ouvriers de l'Etat, est organisé au domicile de l'agent ».
3. 2° Au cinquième alinéa de l'article 6, les mots : « S'il est fonctionnaire, il lui incombe d'apporter tous les éléments concourant à la matérialité de l'accident concerné. Si l'agent concerné est non titulaire ou ouvrier de l'Etat, il bénéficie de la présomption d'imputabilité au service de tels accidents » sont remplacés par les mots : « S'il est fonctionnaire, non titulaire ou ouvrier de l'Etat, il bénéficie de la présomption d'imputabilité au service de tels accidents ».
4. 3° Au premier et au second alinéas de l'article 7, les mots : « Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » sont remplacés par les mots : « Une délégation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 novembre 2016 : art. 2, art. 6, art. 7