Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 septembre 2017 (version du 4 octobre 2017)Légifrance →
1. Ce comité est présidé par le secrétaire général pour l'administration ou son représentant.
2. Il est composé des membres de droit suivant :
3. - le major général des armées ou son représentant ;
4. - le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement ou son représentant ;
5. - le directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
6. - le directeur général des relations internationales et de la stratégie ou son représentant ;
7. - le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant.
8. Des experts pourront, le cas échéant, être invités à participer aux séances dudit comité.
9. Le secrétariat du comité est assuré par la mission pour l'encadrement supérieur et cadres dirigeants.
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